OneASICS

Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue dans le programme d'adhésion OneASICS™ («OneASICS» ou «Programme»). Le Programme OneASICS vous est proposé par ASICSEuropeB.V. («ASICS», «nous» ou «nos»). Votre inscription et votre participation au Programme («Adhésion») sont régies par les présentes conditions générales («Conditions»).

Le Programme est accessible par le biais du site Web d'ASICS («Site Web»). D'autres conditions peuvent s'appliquer comme des conditions générales. Des directives, des règles et/ou des conditions de service distinctes régies par des conditions supplémentaires ou différentes peuvent par ailleurs s'appliquer lors de votre utilisation de fonctions ou d'éléments spécifiques compris dans le Programme (dans chaque cas et collectivement «Conditions supplémentaires»). Ces Conditions supplémentaires vous seront présentées dans le cadre du Programme. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, ce sont les Conditions supplémentaires qui prévaudront, à moins que ces dernières ne prévoient expressément le contraire.

2. Conditions d'adhésion

Pour pouvoir s'inscrire au programme OneASICS, vous devez:

  • être une personne physique;
  • avoir au moins 16ans;
  • avoir une adresse e-mail valide;
  • résider légalement et physiquement dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez devenir membre du programme OneASICS («Membre»). Une fois inscrit en tant que Membre, vous obtiendrez un compte en ligne vous permettant de suivre votre activité dans le cadre du Programme («Compte membre»). L'Adhésion se limite à un compte par personne. Les employés, les dirigeants, les administrateurs, les agents et les représentants d'ASICS ou de ses sociétés affiliées peuvent s'inscrire au Programme. Ils sont cependant susceptibles d'être exclus de certaines promotions.

3. Modalités d'inscription

Pour vous inscrire en tant que Membre de OneASICS, vous devez vous rendre sur la page d'inscription et remplir le formulaire d'inscription. L'Adhésion est gratuite et sans obligation d'achat.

Votre adhésion se fait à titre personnel, non transférable et ne peut pas être utilisée dans un but de revente ou de profit. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles sur le Compte membre, qu'il s'agisse de votre adresse e-mail ou de vos autres coordonnées. Concernant la collecte et l'utilisation de données personnelles, veuillez-vous référer à l'article18 de ces présentes Conditions.

Les avantages (tels que définis ci-dessous) ne peuvent pas être remis avant la confirmation de l'Adhésion et la fin du processus de vérification, à l'appréciation absolue d'ASICS. Des conditions d'âge peuvent s'appliquer pour certains avantages.

4. Avantages

A. Principaux avantages. ASICS ou toute société affiliée d'ASICS et/ou tout autre tiers en partenariat avec ASICS (collectivement, les «Partenaires ASICS») sont en droit de proposer occasionnellement aux Membres des offres spéciales, des services, des événements, des récompenses et bien plus encore (collectivement, les «Avantages») durant leur participation au Programme. Ces Avantages peuvent par exemple être:

  • la livraison gratuite pour toutes les commandes passées sur le site Web;
  • un essai de 90jours sur les chaussures et les vêtements achetés en magasin ou sur le siteWeb;
  • un essai gratuit de RunkeeperGo™ pendant 90jours;
  • des Ventes privées réservées aux Membres;
  • un accès en avant-première aux soldes;
  • un accès en avant-première à des produits;
  • des offres d'anniversaire;
  • des invitations à des évènements;
  • des produits offerts;
  • des cadeaux exclusifs lors d'un achat;
  • un don caritatif.

Les Avantages sont offerts de façon individuelle et réservés aux Membres ayant un Compte. Pour recevoir nos récompenses, vous devez être abonné à nos communications (celles-ci vous sont envoyées par e-mail). Afin d'être éligible à la récompense d'anniversaire, vous devez avoir rejoint OneASICS au moins un mois avant votre anniversaire.

B. Avantages spécifiques. Périodiquement et dans le cadre des activités du Programme, ASICS et les Partenaires ASICS peuvent décider d'organiser des sweepstakes (jeux-concours), dont certains peuvent être réservés aux Membres et d'autres ouverts au grand public («Sweepstakes»). L'ensemble des Sweepstakes est régi par tout le règlement et toutes les conditions générales des Sweepstakes. Ces jeux-concours sont décrits dans les Conditions supplémentaires spécifiques associées aux Sweepstakes.

5. Modalités d'obtention des Avantages

A. Activités éligibles. ASICS et les Partenaires ASICS sont susceptibles de mettre en place, occasionnellement et à leur seule discrétion, des activités permettant aux Membres d'obtenir des Avantages («Activités éligibles»). Ces activités peuvent concerner (notamment) des achats en ligne ou en magasin ASICS, des enquêtes ciblées, certaines activités lors d'événements ASICS sur place, l'inscription en tant que Membre, ou la lecture d'un contenu ASICS spécifique.

Lorsqu'une Activité éligible a été effectuée et vérifiée, la quantité d'Avantages apparaît sur votre Compte membre.

B. Valeur. Les Avantages n'ont aucune valeur «réelle» ou en espèces et ne peuvent ni être échangés contre une somme d'argent ni transférés ou cédés pour une raison quelconque ou par application de la loi. Les Avantages n'ont pas de but ou d'utilisation autres que ceux spécifiés par le Programme. Par conséquent, vous ne pouvez pas acheter, vendre, échanger, proposer d'acheter, de vendre ou d'échanger des Avantages ou d'autres éléments virtuels. Les Membres sont tenus de ne pas tenter de se procurer des Avantages par le biais d'actions malveillantes (notamment par l'utilisation d'un script, d'un bot ou d'autres procédés automatisés).

C. Modifications. ASICS peut, à tout moment et à sa seule discrétion, durant ce Programme, décider de modifier la quantité d'Avantages accordés pour toute Activité éligible particulière, de supprimer tout ou partie des moyens de gagner des Avantages, de limiter le nombre de fois ou la fréquence à laquelle un Membre peut gagner des Avantages pour s'être engagé dans une Activité éligible ou s'être engagé dans l'activité pendant une période donnée, et d'offrir des opportunités de gagner des Avantages à certains groupes de Membres.

6. Admissibilité des Avantages

Les Avantages seront valides uniquement s'ils sont obtenus dans le strict respect des exigences établies et attendues par ASICS. Une fois acquis, les Avantages sont à votre disposition sur votre Compte membre jusqu'à la date d'expiration indiquée dans les informations relatives à l'Avantage, ou 12mois après la dernière activité enregistrée sur votre Compte.

Il incombe à chaque Membre de vérifier les informations exactes des Avantages gagnés. En cas de doute sur un manque de précision ou sur un Avantage non comptabilisé, contactez-noussur: https://www.asics.com/geo/contact-us/contact-us.html

7. Durée et résiliation

A. Durée du Programme. LeProgrammedébute le (1erjuillet2019) et se termine à une date qui sera déterminée à la seule et unique discrétion d'ASICS. Celle date sera affichée sur le Programme ou vous sera envoyée par e-mail («Date de fin du Programme»). ASICS ne donne aucune garantie quant à la durée pendant laquelle le Programme sera disponible. Ce dernier peut prendre fin à tout moment. Une fois la Date de fin du Programme passée, les Membres ne pourront plus obtenir d'Avantages.

À la fin du Programme, vous disposerez de 30jours (ou du nombre de jours indiqué dans l'annonce de fin du Programme) pour profiter des Avantages encore présents sur votre Compte membre. Passé ce délai de 30jours, tous les Avantages expireront et le Programme ne sera plus disponible. Tout Avantage se trouvant sur votre Compte membre 30jours après la Date de fin du Programme sera perdu, et ce, sans aucune compensation. Ces présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous participez au Programme et/ou que vous êtes Membre de celui-ci.

B. Inactivité. Les Membres doivent maintenir leur Compte membre actif pour bénéficier des Avantages. L'interaction est nécessaire pour que le Compte membre reste actif. Le terme «interaction» désigne ici toute activité liée à votre Compte membre. Cela peut inclure (dans la mesure où l'interaction peut être liée à votre Compte): les achats en ligne ou hors ligne, l'ouverture de toute application ASICS, la connexion à votre compte ASICS ou à un autre compte ASICS, l'ouverture des e-mails, tout contact avec le service clientèle d'ASICS, l'utilisation de tout autre dispositif, comme MotionID, FootID, PYR, ou l'espace communautaire. En cas d'absence d'interaction avec ASICS pendant deux années consécutives, votre Compte membre sera désactivé et ASICS annulera automatiquement tous vos Avantages échangeables, accumulés et non utilisés, sauf si un avantage est soumis à des conditions spécifiques prévoyant une durée de validité particulière. Veuillez garder à l'esprit que lorsque votre compte membre sera désactivé, vos données (y compris vos données personnelles) associées à votre Compte seront effacées des systèmes d'ASICS conformément à notre politique de confidentialité, à moins que la société ne soit légalement tenue de conserver certains types de données. ASICS se réserve le droit de vous envoyer des notifications périodiques pour vous rappeler que vos Avantages expireront au bout de deux ans d'inactivité. Cependant, il vous appartient de surveiller le statut de votre Compte membre et de vos Avantages.

C. Résiliation demandée par les Membres. Votre Adhésion peut être résiliée à tout moment via le portail de confidentialité ou en vous connectant à votre Compte membre, puis en sélectionnant «Données personnelles» pour vous désinscrire. Veuillez noter que l'annulation de votre Adhésion signifie que (i) tous les Avantages de votre Compte membre seront automatiquement annulés, et que (ii) vous ne pourrez faire des achats sur http://asics.com qu'en procédant au paiement en tant qu'invité(e).

D. Résiliation effectuée par ASICS. ASICS se réserve le droit d'annuler ou de modifier le Programme ou tout élément du Programme (dont les Avantages) ou encore d'y mettre fin, et/ou de prolonger ou de raccourcir la période du Programme en cours, à tout moment et sans préavis. La société, à sa seule appréciation, peut mettre fin à votre Adhésion et/ou révoquer tout ou partie des Avantages obtenus si, par exemple:

  • vous abusez de tout privilège OneASICS;
  • vous utilisez OneASICS de façon frauduleuse;
  • vous ne respectez pas les présentes Conditions;
  • vous cédez, transférez, fusionnez, achetez, vendez, mettez aux enchères ou échangez des Avantages ou votre Compte membre;
  • vous avez obtenu des Avantages au moyen d'une tromperie, d'une falsification et/ou d'une fraude.

8. Propriété du Programme

A. Propriété. Tous les éléments figurant dans le Programme (le «Contenu») et le Programme en lui-même (y compris les anciennes versions, les versions actuelles et les versions futures) relèvent de la propriété ou de la licence d'ASICS et ne peuvent être utilisés qu'avec le consentement écrit et préalable de la société. Sans ce consentement écrit et préalable d'ASICS, il vous est interdit de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de publier ou d'utiliser le Programme ou son Contenu à des fins publiques ou commerciales.

B. Licence d'exploitation. Sous réserve de votre respect absolu des présentes Conditions et de toutes les Conditions supplémentaires, ASICS vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable pour utiliser certains Contenus qu'elle peut mettre occasionnellement à disposition sur le Programme de manière explicite pour que vous les utilisiez dans le cadre de votre Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou pour que vous les y intégriez («Éléments sous licence ASICS»), mais uniquement aux fins qui peuvent être explicitement indiquées au moment où les éléments sous licence ASICS sont mis à disposition sur le Programme.

La licence limitée susmentionnée peut être immédiatement suspendue ou résiliée par ASICS pour tout motif, à sa seule appréciation, sans préavis et/ou responsabilité pour ASICS.

9. Contenu utilisateur

ASICS peut actuellement ou à l'avenir offrir aux Membres de mettre à disposition sur le Programme ou de soumettre par son intermédiaire des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, évaluations, critiques, données, questions, suggestions, réactions, informations personnellement identifiables, ou tout autre type d'information ou de matériel et les idées qui y sont contenues (collectivement, mais à l'exclusion des éléments sous licence ASICS inclus, le «Contenu Utilisateur»). Tout Contenu utilisateur que vous proposez relève de votre propre responsabilité et de vos propres risques. L'envoi de Contenu utilisateur sera soumis à des Conditions supplémentaires qui vous seront communiquées lorsque vous enverrez votre Contenu utilisateur.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et écarter ASICS de toute responsabilité en cas de réclamation découlant des droits d'un tiers sur le Contenu utilisateur fourni par l'intermédiaire du Programme, ou en lien avec ces droits.

10. Litiges entre Membres

Tout Membre est entièrement responsable de ses interactions avec les autres Membres, que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de la conduite d'un Membre ou de son Contenu. Utilisez votre bon sens et faites preuve de discernement dans vos interactions avec les autres (par exemple, lorsque vous communiquez des informations personnelles ou autres) et dans toutes vos autres activités en ligne.

11. Code de conduite

A. Violation du code de conduite. Vous reconnaissez et acceptez que la société ASICS puisse examiner et supprimer tout Contenu utilisateur qui, selon sa seule appréciation, viole les présentes Conditions ou qui pourrait être offensant, inapproprié face au Programme, illégal, ou qui pourrait violer les droits d'autres Membres, leur nuire ou menacer leur sécurité. Ci-dessous figure une liste des types de Contenus utilisateur qui sont interdits dans le cadre du Programme. La société ASICS est en droit d'enquêter et de mener des actions légales appropriées, à sa seule appréciation, à l'encontre de toute personne qui déroge à cette disposition, notamment, en retirant le Contenu utilisateur litigieux du programme et en mettant fin à l'Adhésion des contrevenants. Parmi les Contenus qui enfreignent le «Code de conduite» d'ASICS, figurent, de façon non exhaustive, les Contenus utilisateur qui:

  • sont ouvertement offensants, tels que les Contenus utilisateur qui incitent au racisme, à la discrimination, au sectarisme, à la haine ou à quelconque préjudice physique à l'encontre d'un groupe ou d'un individu;
  • harcèlent ou préconisent le harcèlement d'une personne ou toute autre forme d'injures, de harcèlement, de commentaires insultants, d'attaques personnelles ou de commérages;
  • impliquent la diffusion de «courrier indésirable», de «chaînes», de messages envoyés en masse et non sollicités, de «spams» ou de «flooding»;
  • contiennent des pages dont l'accès est restreint ou limité par un mot de passe, ou des pages ou images masquées (celles qui ne sont pas en lien avec une autre page accessible);
  • contiennent des éléments obscènes, pornographiques ou sexuellement explicites de toute nature ou des propos diffamatoires ou médisants;
  • encouragent toute activité illicite, illégale ou toute autre activité inappropriée, similaire;
  • usurpent l'identité d'une autre personne, d'un utilisateur ou d'une entreprise, ou qui peuvent être fausses, frauduleuses, trompeuses, inexactes ou mensongères, ou encore qui représentent de manière erronée votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une entreprise;
  • réclament des informations personnelles auprès de quiconque; et
  • se livrent à des activités commerciales et/ou à des ventes sans le consentement écrit et préalable d'ASICS, y compris, mais non exclusivement, des concours, des loteries, du marchandage, de la publicité et des systèmes pyramidaux.

Malgré ces interdictions formelles, le risque que les Membres soient exposés à de tels Contenus est réel et tous les Membres doivent accepter de renoncer à la réclamation de dommages et intérêts (de quelque partie que ce soit) liés à une telle exposition.

La participation au Programme est soumise à ces règles additionnelles figurant dans notre code de conduite:

B. Votre Contenu utilisateur. L'ensemble de votre Contenu utilisateur doit vous appartenir ou bien vous devez disposer de tous les droits nécessaires de la part de tiers pour pouvoir vous conformer aux présentes Conditions et à toutes Conditions supplémentaires. Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir de logos, de phrases ni de marques visibles dont la propriété est détenue par de tierces personnes. Veuillez ne pas utiliser de Contenu appartenant à d'autres personnes et prétendre qu'il vous appartient. Cette règle s'applique également au Contenu que vous avez pu trouver ailleurs sur Internet. Toute personne contribuant à votre Contenu utilisateur ou ayant des droits sur votre Contenu utilisateur, ou toute personne apparaissant dans le Contenu utilisateur, doit également consentir à la publication de ce Contenu utilisateur (si vous souhaitez, par exemple, publier une photo où vous figurez en compagnie d'un ami, vous devez obtenir les autorisations de cet ami et du photographe).

C. Aucune photo, vidéo ou représentation d'une personne autre que vous, vos amis et votre famille. Si vous décidez de publier des photos dans le Programme, des liens vers des vidéos intégrées ou d'autres représentations de personnes, veillez à ce qu'elles soient de vous ou d'une personne que vous connaissez, et ce, uniquement si vous avez la permission expresse de cette dernière de publier ce type de contenu.

D. Ne pas endommager le site ou les ordinateurs ou autres appareils d'autrui. Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou toute autre technologie malveillante susceptible de nuire au bon fonctionnement du Programme, de tout ordinateur ou de tout autre appareil.

E. À la vue de tous. Nous espérons que vous utiliserez le Programme afin d'échanger des informations et du Contenu ainsi que pour discuter de manière appropriée avec d'autres Membres. Toutefois, n'oubliez pas que les pages du Programme peuvent être publiques ou partiellement publiques. Le Contenu utilisateur que vous publiez dans le cadre du Programme peut être accessible et visible par d'autres utilisateurs. Ne fournissez aucune information d'identification personnelle (que ce soient vos nom et prénom, votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit, des informations médicales ou d'autres informations pouvant vous identifier ou encore vos coordonnées) sur des espaces publics ou partiellement publics. Restez vigilant(e) lorsque vous communiquez ce type d'informations à d'autres personnes.

F. Ne pas partager les informations personnelles d'autrui. Votre Contenu utilisateur ne doit pas faire apparaître les informations personnelles d'une autre personne (par exemple, le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte de crédit, les informations médicales, les informations financières ou toute autre information pouvant être utilisée pour suivre, contacter ou usurper l'identité de cette personne), excepté si cela est spécifiquement demandé par ASICS, sous la forme et de la manière indiquées.

Dans le cas où un de vos Contenus utilisateur serait considéré comme une violation du code de conduite, nous pourrions engager toute action légale que nous jugerions appropriée, et ce, à notre seule appréciation. En revanche, rien ne nous oblige à prendre des mesures qui ne sont pas prévues par la loi. Les autorisations susmentionnées peuvent être demandées à tout moment sous une forme que nous jugeons acceptable. À défaut de fournir cette preuve, le Contenu utilisateur en question peut entre autres être retiré du Programme.

12. Sites connexes et publicités; Rapports avec des tiers

A. Sites connexes. Outre les avantages, le Programme peut également contenir des liens vers des sites contrôlés par des tiers («Sites connexes»). ASICS décline toute responsabilité quant au contenu de ces Sites connexes ou à celui des liens de ces Sites connexes. Toutes les activités que vous réalisez en relation avec l'un de ces sites sont soumises aux politiques de confidentialité et autres, aux conditions générales et/ou de vente et aux règles publiées par l'opérateur des Sites connexes.

B. Rapport avec des tiers. Les interactions, la correspondance, les transactions et les autres relations entretenues avec des tiers contactés sur le Programme ou par son intermédiaire (y compris sur des Sites connexes et/ou des publicités ou par leur intermédiaire) ne concernent que vous et le tiers en question.

13. Garanties

Le Programme est proposé «en l'état», «tel que disponible» et «sous réserve de tout défaut». À l'exception des garanties spécifiques prévues dans les présentes Conditions, ASICS rejette par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou d'appropriation illicite des droits de propriété intellectuelle de tiers, et toute garantie selon laquelle le Programme et/ou le site Web seraient exempts d'erreurs ou ne pourraient être suspectés d'intrusion, d'attaque ou de virus informatique. ASICS ne peut toutefois garantir à ses Membres qu'ils pourront accéder au Programme et/ou au siteWeb et les utiliser sans aucun problème ni sans aucune interruption.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, ASICS et/ou ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables de tout dommage résultant de votre utilisation ou de vos activités en rapport avec le Programme, le Contenu, le Contenu utilisateur et/ou le site Web, sauf si ce dommage résulte d'une négligence manifeste ou d'une faute intentionnelle de la direction d'ASICS.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre (à notre appréciation) et à nous tenir à l'écart de toute responsabilité résultant de votre utilisation du Programme ou de vos activités en rapport avec celui-ci, y compris lors de violation des présentes Conditions par le biais d'un de vos Contenus utilisateur qui enfreindrait, violerait ou détournerait les droits d'un tiers.

16. Mises à jour des Conditions

ASICS est en droit de modifier les présentes Conditions (ou, le cas échéant, les conditions supplémentaires) à tout moment, moyennant un préavis jugé raisonnable, en publiant notamment les conditions modifiées sur son site Web (à l'adresse https://www.asics.com/fr/fr-fr/mk/oneasics-terms-and-conditions), en les affichant à l'écran lorsque vous vous connectez à votre Compte membre ou par tout autre moyen de notification jugé raisonnable. ASICS peut être amenée à modifier ces Conditions pour assurer leur conformité avec les lois et règlements applicables, pour les uniformiser avec d'autres services ou produits d'ASICS ou encore, pour améliorer le Programme. Il vous est bien entendu possible de vous opposer à tout moment à toute nouvelle Condition modifiée (ou Condition supplémentaire) en cessant d'utiliser le Programme et les autres services qui s'y rattachent.

17. Communications, avis et service client

Si vous avez des questions concernant le Programme, vous pouvez contacter le service client d'ASICS sur https://www.asics.com/geo/contact-us/contact-us.html .

ASICS peut vous contacter par courrier, par e-mail ou par tout autre moyen pour vous informer sur la partie marketing, les promotions spéciales de OneASICS, les offres, les enquêtes, etc. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des messages marketing ou promotionnels, votre Adhésion reste valable. ASICS est en droit de vous envoyer des messages non marketing ou non promotionnels, relatifs par exemple à votre Compte de membre, à votre Adhésion ou à nos relations commerciales.

18. Protection des données

Votre utilisation du Programme et/ou d'un concours, d'un jeu, d'une offre ou de toute autre promotion en lien avec ce programme est régie par la politique de confidentialité d'ASICS.

19. Dispositions générales

A. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre de la juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et l'invalidité de la disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des présentes Conditions (qui resteront pleinement en vigueur et effectives).

B. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit et préalable d'ASICS.

C. Aucune exonération. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, (i) aucun manquement ou retard de votre part ou de la nôtre dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours ne constituera une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification d'un terme des présentes Conditions ne sera effective à moins d'être écrite et signée par la partie à l'encontre de laquelle la renonciation ou la modification est censée être exécutée.

D. Connectivité. Il vous appartient d'avoir un accès Internet, et d'obtenir et d'entretenir tous les appareils, logiciels et autres équipements ainsi que tous les services nécessaires à votre accès au Programme et à son utilisation, et de prendre en charge tous les frais y afférents.

20. Loi applicable

Les présentes Conditions sont soumises à la législation des Pays-Bas et doivent être interprétées conformément à cette dernière.